Est-il possible de vendre votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de vendre votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre de la vente d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser le bien immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire les diagnostics

J’ai realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne pourra donc gui?re mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont jamais ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra pas etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre quel que soit le rendu des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser des chantiers. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a vendre. Pour une maison, le vendeur devra Realiser produire le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence tout d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant composer un diagnoctic termites alors qu’il n’y est nullement oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Prenons un exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue en 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De le cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien reste en vente piscine de rencontre dans votre 40s depuis environ 6 mois, le vendeur est en mesure de donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

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